Desmure Lucie - Notaire
Office notarial à Jassans-Riottier
785 rue Edouard Herriot
01480 JASSANS-RIOTTIER
Tél. 04 74 68 01 36
Le ministère de la Transition énergétique et de la Cohésion des territoires a été interrogé sur la nécessité ou non de demander une autorisation d’urbanisme pour la construction d’une pergola. La réponse varie en fonction de nombreux critères. Ainsi, si la pergola est une annexe à la construction principale, elle doit en principe faire l’objet d’un permis de construire en fonction de sa hauteur, sa surface...
Lire la suite : Construction de pergolas, faut-il une autorisation ?
Lucie Desmure, notaire à Jassans-Riottier vous alerte sur la possibilité d'une nouvelle taxe sur les logements vacants en 2023 : Sous réserve de l’adoption définitive de la loi de finances, la taxe sur les logements vacants et les résidences secondaires pourrait être élargie. En effet, jusqu’à aujourd’hui, seules les communes situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants...
Lire la suite : Logements vacants : vers une nouvelle taxe ?
Lucie Desmure, notaire à Jassans-Riottier vous informe des conditions appliquées lors d'une promesse de vente entre deux parties : Dans cette affaire, un couple de Monégasques signe avec le représentant d’une SARL, une promesse de vente dans laquelle les parties prévoient que la vente ne sera formée que s’ils réitèrent leur engagement dans un délai de deux ans. Deux années s’écoulent sans que...
Lire la suite : Promesse de vente sous condition
Lucie Desmure, notaire à Jassans-Riottier vous informe des droits du locataire lors de travaux de rénovation. Un locataire peut entreprendre à ses frais les travaux de rénovation énergétique suivants : isolation des planchers bas isolation des combles et des plafonds de combles remplacement des menuiseries extérieures protection solaire des parois vitrées ou opaques installation ou...
Lire la suite : Travaux de rénovation : les droits du locataire
Dans cet article, Bénédicte Serrang-Marie répond à ces 3 questions suivantes : Des parents peuvent-ils mettre gratuitement un logement à la disposition de leur enfant ? Quelles sont les précautions à prendre ? N’est-il pas plus simple de louer, à bas prix, le logement à son enfant ? Votre notaire Desmure Lucie à Jassans-Riottier vous invite à le...
Lire la suite : Loger son enfant à titre gracieux, les précautions.
Une attractivité résidentielle retrouvée dans les villes moyennes du programme Action Coeur de Ville : une tendance de fond confirmée de nouveau en 2021.
Depuis maintenant 2 ans, l’envie de nos concitoyens de s’installer dans les villes dites « moyennes » et le renforcement de cette aspiration suite à la pandémie a fait l’objet de nombreux reportages, articles de presse ou études.
Les...
Lire la suite : Attractivité résidentielle : tout savoir sur le programme Action Cœur de Ville
Réélu à la présidence de la République le 24 avril dernier, Emmanuel Macron devrait mettre en place de nouvelles réformes, sous réserve du résultat des élections législatives. Parmi les annonces du président lors de la campagne électorale, certaines concernent plus précisément le patrimoine et la famille. Impôt sur les revenus Emmanuel Macron a annoncé vouloir permettre aux mettre aux...
Lire la suite : Patrimoine, impôts, retraite et investissements écologiques... Ce qui vous attend
Desmure Lucie - Notaire à Jassans-Riottier vous informe sur le "codicille" et sur les exigences de formes auxquelles il doit répondre. Le codicille est un acte ajouté à un testament pour le modifier. Il permet par exemple de : Retirer une personne de la liste des bénéficiaires Ajouter des indications supplémentaires sur un testament déjà existant Éviter la rédaction d'un nouveau...
Lire la suite : Office notarial à Jassans-Riottier : tout savoir sur le codicille
Desmure Lucie - Notaire à Jassans-Riottier vous renseigne concernant la souscription d'assurance décennale. Depuis le 20 juin 2014, les artisans et les auto-entrepreneurs assujettis à la garantie décennale sont tenus d’indiquer, sur les devis et factures, les coordonnées de leur assureur. En savoir plus Contactez Desmure Lucie - Notaire à Jassans-Riottier pour plus d'informations sur la garantie...
Lire la suite : Office notarial à Jassans-Riottier : tout savoir sur la garantie décennale
L'épargne placée sur le contrat d’une assurance-vie est disponible et peut être rachetée à tout moment.
Certaines circonstances comme la retraite anticipée permettent de bénéficier d'une exonération d'impôt !
Consulter l'article
Contactez Desmure Lucie - Notaire à Jassans-Riottier pour plus d'informations concernant l'exonération d'impôt en cas de retraite anticipée.
Lire la suite : Retraite anticipée : ce qu'il faut savoir sur l'exonération d'impôt
