Fausse bonne idée : un grand-parent ne peut pas gratifier son petit-enfant à tout moment sans que cela soit considéré comme une donation imposable
Les grands-parents sont souvent généreux avec leurs petits-enfants. Ils peuvent leur offrir des cadeaux, des sommes d'argent ou même un bien immobilier. Cependant, il est important de savoir que ces gratifications ne sont pas toujours exonérées de droits de donation.
En effet, la loi distingue les présents d'usage des donations. Les présents d'usage sont des dons consentis à l'occasion de certains événements où il est habituel d'offrir un cadeau, comme un anniversaire, Noël, un diplôme, etc. Ils sont exonérés de droits de donation, à condition que leur valeur ne dépasse pas 1 500 euros par an et par donataire.
Les donations, quant à elles, sont soumises à des droits de donation, dont le montant est calculé en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire, de la valeur du bien donné et du patrimoine du donateur.
Ainsi, un grand-parent qui offre une bicyclette à son petit-enfant pour son anniversaire ne devra pas payer de droits de donation, car la valeur du cadeau est inférieure à 1 500 euros. En revanche, si le grand-parent offre une voiture à son petit-enfant, il devra payer des droits de donation, car la valeur du bien donné est supérieure à 1 500 euros.
Pour que la gratification d'un grand-parent à son petit-enfant soit considérée comme un présent d'usage, il est important de respecter deux conditions :
- Le cadeau doit être offert à l'occasion d'un événement particulier.
- La valeur du cadeau doit être proportionnée à l'état de fortune du grand-parent.
Si ces deux conditions sont remplies, il est conseillé de rédiger un mot de félicitations avec la date de l'événement, afin de pouvoir prouver que le cadeau a été offert à l'occasion d'un événement particulier.
Conseils pratiques :
Pour éviter tout risque, il est préférable de consulter un notaire avant d'offrir un cadeau important à un petit-enfant. Le notaire pourra vous conseiller sur le montant du cadeau et vous aider à rédiger un acte de donation si nécessaire.
Pour toute demande de renseignement, contactez Desmure Lucie à Jassans-Riottier.