La loi de finances 2024 prévoit un élargissement de la taxe sur les logements vacants et les résidences secondaires (THRS). Jusqu'au 31 décembre 2023, seules les communes situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants pouvaient taxer les logements vacants. Ce critère est supprimé. Ainsi, cette possibilité est désormais ouverte aux communes marquées par un niveau élevé des loyers et des prix de vente dans l'ancien, ou par une large proportion de résidences secondaires par rapport à l'ensemble du parc de logement.
5 000 communes seraient concernées, principalement le long des côtes atlantique et méditerranéenne, en Corse, et dans les zones de montagne.
Le taux de la taxe sur les logements vacants passe à 17% lors de la première année de vacance, et à 34% les années suivantes (au lieu de 25%).
Les objectifs de cette mesure
Cette mesure vise à lutter contre la vacance des logements, notamment dans les zones où la demande est forte. Elle vise également à favoriser la mise sur le marché de ces logements, afin de répondre aux besoins de la population.
Les conséquences de cette mesure
Cette mesure pourrait avoir des conséquences importantes pour les propriétaires de logements vacants dans les zones concernées. Ils devront s'acquitter d'une taxe plus élevée, ce qui pourrait les inciter à mettre leur logement en location ou à le vendre.
Les propriétaires de logements vacants dans les zones concernées doivent être vigilants et se renseigner auprès de leur commune pour connaître les modalités d'application de cette mesure.
Pour toute demande de renseignement, contactez Desmure Lucie à Jassans-Riottier.