Aujourd'hui, comment éviter les cadeaux (très) empoisonnés dans une succession ?? (A défaut de pouvoir éviter ceux qu'on risque toujours de découvrir au pied du sapin...)
Lors du règlement d'une succession, on trouve deux écueils fréquents :
*Le défunt n'a RIEN prévu = Pugilat entre héritiers, recherches généalogiques qui durent des mois etc.
*Le défunt a TOUT prévu (souvent à la dernière minute), du moins c’est ce qu'il croit, et c'est là que les opérations réalisées peuvent rapidement se transformer en véritables cadeaux empoisonnés pour ses héritiers...
Au fil des années et des écueils rencontrés, différents profils "d'inconscience face au risque fiscal" des futurs défunts se dégagent :
1/ PROFIL PRUDENT
✳ OPÉRATION : Donation de nue-propriété de la résidence principale "en urgence", le donateur espérant passer « le cap » du délai de 3 mois avant de décéder.
.RISQUES : Si décès pendant cette période, le bien donné sera soumis à une présomption de propriété (art. 751 du CGI) = DMTG dus sur :
- la pleine propriété du bien dans la succession,
- les droits de donation payés par le donateur le cas échéant (Créance dans la succession).
En revanche, déduction possible des droits payés lors de la donation.
Si le décès est vraiment subi et imprévisible, la preuve contraire est possible : attestation médecin et notaire ayant reçu l’acte (+ famille et amis), attestant du fait que rien ne laissait présager un décès imminent.
En principe, pas de pénalité appliquée dans ce cas, seulement intérêts de retard (IR).
2/ PROFIL NAÏF
✳ OPÉRATIONS :
- Souscription d’une assurance-vie à plus de 70 ans, juste sous le seuil fiscal de l’abattement de 30.500 €
OU
- Retraits d’espèces importants
. RISQUES :
- Assurance-Vie : Requalification en donation indirecte, voire assurance-vie écartée avec la procédure d’Abus de droit (but exclusivement fiscal d’une souscription quelques jours avant le décès) = rattrapage de DMTG sur les 30.500 € + majoration de 80 % (ADD) + IR.
- Retraits d'espèces : sommes réintégrées à l'actif de la succession et héritiers taxés aux DMTG (sur des sommes qu’ils n’auront jamais) + IR.
Sauf dépôt de plainte pour abus de faiblesse et détournement de succession (efficacité en précontentieux, pas de jurisprudence), contestation impossible.
3/ PROFIL INCONSCIENCE TOTALE
* OPÉRATIONS :
- Vente de la nue-propriété de la résidence principale avec rente viagère et/ou obligation de soin au présomptif héritier.
OU
- Préparation d’un testament + Signature concomitante d’un contrat de PACS avec la future légataire.
.RISQUES : Dans les 2 cas, Abus de droit avec DMTG à 55 % ou 60 % + Majoration de 80 % + IR
CONCLUSION
l'anticipation de sa succession a du bon, mais seulement si elle est BIEN ACCOMPAGNÉE...
Desmure Lucie , notaire spécialisée dans le droit de la famille à Jassans-Riottier, est à votre disposition si vous cherchez une notaire spécialisée dans les règlements de succession et donations. Je peux amener à effectuer diverses actions pour réaliser ma mission
Contactez-moi : notaire spécialisée dans les règlements de la succession et donations à Jassans-Riottier.