Qu’est ce que le ZAN -  zéro artificialisation nette ?
Lundi, 23 octobre, 2023

Le ZAN tend vers une sobriété foncière permettant la préservation et la renaturation des sols. L’imperméabilisation des sols, c’est-à-dire le bétonnage, a un impact sur la biodiversité et les écosystèmes. Elle influe également sur la faculté de résilience du territoire face aux bouleversements climatiques (crues, inondations…) Depuis 2016, chaque année, c’est l’équivalent de la métropole de Dijon qui est artificialisé (240 km²), dont 68% à destination de l’habitat. Sans réduction, en 2050, c’est une surface comparable à celle de la Corse qui aura été consommée.
Le ZAN a été prévu en deux temps. Sur la période 2021-2031, l’objectif assigné aux collectivités locales est de réduire par 2 leur rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport aux 10 dernières années. Ainsi, une commune qui aura utilisé 10 hectares de terrain vierge lors des 10 dernières années, ne pourra désormais  en consommer plus que 5. Ensuite de 2031 à 2050, nous passerons à 0% net : l’artificialisation ne sera pas totalement interdite, mais les collectivités auront l’obligation de renaturer l’équivalent de ce qui a été consommé.

Pour toute demande de renseignement, contactez dès à présent Lucis Desmure, votre notaire à Jassans-Riottier.

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